Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de souscription et d’utilisation de l’offre de programme de formation en ligne proposée par K-LYPTUS.
Article 2 – Description de l’offre
- Offres disponibles :
- Abonnement annuel : Facturé en une seule fois au moment de la souscription.
- Abonnement mensuel sans engagement : Facturé mensuellement, avec possibilité de résiliation à tout moment.
- Garanties incluses :
- Mises à jour régulières : Le contenu du programme est mis à jour périodiquement pour garantir son actualité.
- Ajout mensuel de contenu : De nouveaux contenus sont ajoutés chaque mois pour enrichir l’offre de formation.
2.1 : Abonnement : Votre abonnement à Transversia se poursuit jusqu’à sa résiliation. Pour utiliser le service Transversia, vous devez avoir un accès à Internet et un appareil compatible avec Transervia, et vous devez nous fournir un ou plusieurs Modes de paiement. Un « Mode de paiement » désigne un mode de paiement actuel, valide, accepté, pouvant être mis à jour de temps à autre et pouvant inclure le paiement via votre compte avec un tiers. À moins que vous ne résiliiez votre abonnement avant votre date de facturation, vous nous autorisez à vous facturer les frais d’abonnement pour le prochain cycle de facturation via votre Mode de paiement
Garantie remboursement : Si vous avez pris l’offre annuelle et que vous n’êtes pas satisfait du programme, vous avez le droit à un coaching de 30 minutes avec Pascal ou un membre de son équipe, sur une des problématiques inclus dans le programme Transversia. Sous conditions :
1/ Avoir regardé l’intégralité du module en question : soit Gestion de projet, soit développement personnel, soit management et
2/ Avoir regardé au moins 50% du programme complet et
3/ Avoir envoyé un mail à support@lweb.fr dans les 24h après la fin de votre abonnement.
Article 3 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales françaises, l’abonné bénéficie d’un droit de rétractation dans les délais prévus par la loi applicable aux prestations de services.
Article 4 – Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification, les utilisateurs ayant souscrit à l’offre avant le changement resteront soumis aux anciennes conditions.
Article 5 – Arrêt du programme
K-LYPTUS se réserve le droit de mettre fin au programme de formation à tout moment, sans compensation pour les abonnés. Dans ce cas, un préavis d’information sera communiqué aux utilisateurs en cours d’abonnement.
Article 6 – Modalités de paiement
- Moyens de paiement : Les paiements s’effectuent par carte bancaire ou via le service de paiement sécurisé Stripe. Vous nous autorisez à prélever tout Mode de paiement associé à votre compte au cas où votre Mode de paiement principal serait refusé ou ne serait plus à notre disposition pour le paiement de vos frais d’abonnement. Vous êtes redevable de tout montant non prélevé. Si le règlement d’un paiement échoue en raison de l’expiration du Mode de paiement, d’un solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que vous ne résiliez pas votre compte, nous pouvons suspendre votre accès à notre service jusqu’à ce que nous ayons réussi à prélever un Mode de paiement valide. Pour certains Modes de paiement, le prestataire peut vous facturer certains frais, tels que des frais sur les transactions internationales ou d’autres frais relatifs au traitement de votre Mode de paiement. Les frais liés aux taxes locales peuvent varier selon le Mode de paiement utilisé. Veuillez vous adresser au prestataire de votre Mode de paiement pour en savoir plus.
- Mise à jour de vos Modes de paiement. Vous pouvez mettre à jour vos Modes de paiement en vous rendant sur la page « Compte ». Nous pouvons également mettre à jour vos Modes de paiement avec des informations fournies par les prestataires de service de paiement. Après toute mise à jour, vous nous autorisez à continuer à prélever votre compte via le ou les Modes de paiement concernés.
- Facturation :
- Pour l’abonnement annuel, un paiement unique est prélevé lors de la souscription.
- Pour l’abonnement mensuel, un prélèvement mensuel est effectué.
Cycle de facturation. Les frais d’abonnement au service Transversia seront facturés via votre Mode de paiement à la date de paiement spécifique indiquée sur la page « Compte ». La durée de votre cycle de facturation dépend du type d’offre d’abonnement que vous avez choisi lorsque vous vous êtes inscrit au service. Dans certains cas, votre date de paiement peut changer, par exemple, si votre Mode de paiement n’a pas fonctionné, lorsque vous changez d’offre ou si votre abonnement payant a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné. Veuillez accéder à votre tableau de bord privé et cliquer sur le lien « Détails de facturation » sur la page « Compte » pour connaître la date de votre prochaine facturation. Si vous vous êtes inscrit à Transversia en utilisant un compte que vous détenez auprès d’un tiers comme Mode de paiement, vous pouvez prendre connaissance des informations de facturation concernant votre abonnement Transversia en consultant votre compte auprès du tiers concerné.
Article 7 – Renouvellement tacite et résiliation
L’abonnement est à reconduction tacite, à moins que le client ne résilie son abonnement avant la date d’échéance.
Résiliation. Vous pouvez résilier votre abonnement Transversia à tout moment et vous continuerez d’avoir accès au service jusqu’à la fin de votre période de facturation. Les paiements sont non remboursables et nous n’accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d’utilisation partielle, ou pour tout contenu Transversia non utilisé. Pour résilier votre abonnement, accédez à la page « Compte » et suivez les instructions. Si vous résiliez votre abonnement, votre compte sera automatiquement clôturé à l’issue de votre période de facturation en cours. Pour savoir quand votre compte sera clôturé, veuillez cliquer sur « Détails de facturation » dans « Compte ». Si vous vous êtes inscrit à Transversia en utilisant un compte que vous détenez auprès d’un tiers comme Mode de paiement et que vous souhaitez résilier votre abonnement Transversia, il se peut que vous deviez le faire auprès de ce tiers, par exemple en consultant votre compte auprès de ce tiers et en désactivant le renouvellement automatique ou en vous désabonnant du service Transversia via ce tiers.
Modifications du prix et des abonnements. Nous pouvons modifier nos abonnements ainsi que le prix de notre service de temps à autre. Nous vous informerons au moins un mois avant la prise d’effet de toute modification de tarification ou de votre abonnement. L’offre initiale à laquelle vous avez souscrit ne changera pas et elle est garantie à vie. En revanche, si vous vous êtes désabonné et que vous souhaitez vous réabonner, alors vous perdez cet avantage et devrez payer le prix actuel lors de votre réabonnement.
Article 8 – Responsabilité
K-LYPTUS ne pourra être tenu responsable en cas d’interruption ou de perturbation du service lié à des contraintes techniques ou autres éléments hors de son contrôle.
Article 9 – Protection des données personnelles
Les informations recueillies sont traitées en conformité avec le RGPD, et les clients peuvent à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de leurs données.
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de [votre ville ou région].
Condition d’utilisation
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation des services et contenus proposés dans le cadre du programme de formation en ligne de K-LYPTUS
Article 2 – Accès au service
- Conditions d’accès : Le programme est accessible aux utilisateurs ayant souscrit à l’une des offres proposées (mensuelle ou annuelle) et ayant validé leur inscription.
- Compatibilité technique : Il appartient à l’utilisateur de disposer d’un matériel compatible et d’une connexion Internet adéquate pour accéder aux contenus en ligne.
Article 3 – Utilisation des contenus
- Licence d’utilisation : Les contenus et ressources du programme sont strictement réservés à un usage personnel. Toute reproduction, distribution ou partage de ces contenus, sans autorisation préalable de K-LYPTUS, est strictement interdit.
- Droits de propriété intellectuelle : Tous les contenus (vidéos, articles, exercices, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de K-LYPTUS
- Sauf autorisation expresse de notre part, vous acceptez de ne pas : (i)archiver, reproduire, distribuer, modifier, afficher, produire, publier, concéder, créer des œuvres dérivées, vendre ou utiliser le contenu et les informations du service Transversia (ou obtenus via celui-ci)
- ii) contourner, retirer, modifier, désactiver, détruire, bloquer, masquer ou contrecarrer les protections des contenus ou d’autres éléments dans le cadre du service Transversia, y compris l’interface graphique utilisateur, les publicités ou éléments publicitaires, les avis de droit d’auteur et les marques déposées ;
- (iii) utiliser des robots, des robots d’indexation, des outils d’aspiration du Web ou d’autres méthodes automatisées pour accéder au service Transversia ;
- (iv) décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou démonter tout logiciel, produit ou processus accessible par le biais du service Transversia ;
- (v) insérer tout code ou produit ou manipuler le contenu du service Transversia, de quelque façon que ce soit ;
- (vi) utiliser toute méthode d’exploration, de collecte ou d’extraction de données ;
- (vii) télécharger, afficher, envoyer par e-mail ou envoyer ou transmettre de quelque façon que ce soit n’importe quel contenu en vue d’interrompre, détruire ou restreindre la fonctionnalité de tout logiciel ou équipement informatique ou de télécommunication associé au service Transversia, y compris tout virus ou tout autre code, fichier ou programme informatique.
- Nous nous réservons le droit de résilier ou de restreindre votre utilisation de notre service si vous enfreignez les présentes Conditions d’utilisation ou faites une utilisation illégale ou illégitime du service.
Article 4 – Comportement de l’utilisateur
Les utilisateurs s’engagent à adopter un comportement respectueux des autres membres et à ne pas utiliser le service de manière abusive ou illégale. Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès au programme, sans indemnisation.
Article 5 – Sécurité et confidentialité
- Accès sécurisé : Chaque utilisateur dispose de codes d’accès personnels et s’engage à ne pas les divulguer.
- Confidentialité des informations : K-LYPTUS met en œuvre des moyens pour sécuriser les données personnelles, conformément aux réglementations applicables, notamment le RGPD.
Article 6 – Modification des services
K-LYPTUS se réserve le droit de modifier le contenu ou le format du programme en fonction des évolutions pédagogiques ou techniques, dans l’objectif de fournir un service de qualité et à jour.
Services Transversia : Le service Transversia, ainsi que tout contenu auquel vous accédez via le service, est réservé à un usage uniquement personnel et non commercial et ne doit pas être partagé avec des personnes extérieures à votre foyer, sauf si votre offre l’autorise.
Le service Transversia, y compris le contenu de la bibliothèque, est régulièrement mis à jour.