CGV maison des formations

Mise à jour le 05/07/24

Version simplifiée. (pour voir la version détaillée, rdv en bas de page)

Merci de lire attentivement ces conditions générales avant de vous abonner à notre programme de formation. En souscrivant à nos services, vous acceptez les termes et conditions suivants :

1. Description du Service

Notre programme de formation offre un accès à des ressources éducatives en ligne dans divers domaines. Les abonnés ont le choix entre un abonnement annuel et un abonnement mensuel sans engagement.

Nos services sont destinés aux personnes âgées de 16 ans et plus. En utilisant nos services, vous confirmez que vous avez au moins 16 ans et que vous respectez toutes les lois et réglementations applicables à votre utilisation des services.

2. Abonnements et Paiements

  • Abonnement Annuel: Les utilisateurs qui choisissent l’abonnement annuel paient une somme forfaitaire pour un accès d’un an à notre programme de formation. Le paiement est effectué en une seule fois au moment de l’inscription.
  • Abonnement Mensuel sans Engagement: Les utilisateurs qui optent pour l’abonnement mensuel sans engagement paient un montant mensuel pour un accès continu au programme de formation. Les paiements sont prélevés automatiquement chaque mois sur le mode de paiement fourni lors de l’inscription.

3. Renouvellement et Annulation

  • Abonnement Annuel: À la fin de la période d’un an, l’abonnement annuel sera automatiquement renouvelé pour une année supplémentaire, sauf avis contraire de la part de l’abonné au moins 30 jours avant la date de renouvellement. Les frais de renouvellement seront prélevés automatiquement.
  • Abonnement Mensuel sans Engagement: Les abonnés à l’abonnement mensuel peuvent annuler à tout moment sans pénalité. L’annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours, et aucun remboursement ne sera accordé pour les mois déjà payés.

4. Utilisation du Service

Les abonnés sont autorisés à accéder au contenu du programme de formation uniquement pour un usage personnel et non commercial. La distribution, la reproduction ou la diffusion du contenu est strictement interdite sans autorisation préalable. Les abonnés s’engagent à ne pas s’approprier le contenu des modules de formation ni à le diffuser à des tiers.

5. Modifications des Conditions Générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur notre site web. Il incombe aux abonnés de consulter régulièrement ces conditions pour être informés des éventuelles mises à jour.

6. Limitation de Responsabilité

Nous nous efforçons de fournir un service de qualité, mais nous ne pouvons garantir l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu du programme de formation. En aucun cas, nous ne serons tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser notre service.

En vous abonnant à notre programme de formation, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales de vente.

Version détaillée

  1. Acceptation des conditions.

En vous inscrivant et/ou en utilisant les Services de quelque manière que ce soit, y compris mais sans s’y limiter en visitant ou en naviguant sur le Site, vous acceptez ces Conditions d’utilisation (y compris, pour plus de clarté, la Politique de confidentialité et, le cas échéant, l’Addendum de traitement des données de l’UE) et toutes les autres règles, politiques et procédures d’exploitation qui peuvent être publiées de temps à autre sur le Site par nous, chacune étant intégrée par référence et pouvant être mise à jour de temps à autre sans préavis. Certains des Services peuvent être soumis à des termes et conditions supplémentaires spécifiés par nous de temps à autre ; votre utilisation de ces Services est soumise à ces termes et conditions supplémentaires, qui sont intégrés dans ces Conditions d’utilisation par cette référence. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs des Services, y compris, sans limitation, aux utilisateurs qui sont contributeurs de contenu, informations et autres matériaux ou services, enregistrés ou non. AVIS D’ARBITRAGE ET RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES : À L’EXCEPTION DE CERTAINS TYPES DE LITIGES DÉCRITS DANS LA SECTION D’ARBITRAGE CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ QUE LES LITIGES ENTRE VOUS ET KOONEO SERONT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL OBLIGATOIRE ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF.

  1. Admissibilité.

Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez en aucun cas ou pour quelque raison que ce soit accéder ou utiliser les Services. Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser d’offrir les Services à toute personne ou entité et modifier ses critères d’éligibilité à tout moment. Vous êtes seul responsable de vous assurer que ces Conditions d’utilisation sont conformes à toutes les lois, règles et réglementations applicables et que le droit d’accéder aux Services est révoqué lorsque ces Conditions d’utilisation ou l’utilisation des Services sont interdites ou dans la mesure où l’offre, la vente ou la fourniture des Services entre en conflit avec toute loi, règle ou réglementation applicable. En outre, les Services sont proposés uniquement pour votre utilisation, et non pour l’utilisation ou le bénéfice d’un tiers. Si vous vous inscrivez à Kooneo au nom d’une entité ou d’un tiers, vous déclarez et garantissez que vous avez pleine autorité pour lier cette entité à ces Conditions d’utilisation.

  1. Inscription.

Pour utiliser les Services, vous devez vous inscrire pour un compte sur les Services (un « Compte »). Vous devez fournir des informations précises et complètes et garder les informations de votre Compte à jour. Vous ne devez pas : (i) sélectionner ou utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne avec l’intention de vous faire passer pour cette personne ; (ii) utiliser comme nom d’utilisateur un nom soumis à des droits d’une personne autre que vous sans autorisation appropriée ; ou (iii) utiliser, comme nom d’utilisateur, un nom qui est par ailleurs offensant, vulgaire ou obscène. Vous êtes seul responsable de l’activité qui se produit sur votre Compte et de la sécurité de votre mot de passe de Compte. Vous ne devez jamais utiliser le compte utilisateur ou les informations d’inscription d’une autre personne pour les Services sans permission. Vous devez nous notifier immédiatement de tout changement de votre éligibilité à utiliser les Services (y compris tout changement ou révocation de licences des autorités étatiques), de toute faille de sécurité ou utilisation non autorisée de votre Compte. Vous ne devez jamais publier, distribuer ou poster les informations de connexion de votre Compte. Vous devez avoir la possibilité de supprimer votre Compte, soit directement soit par le biais d’une demande faite à l’un de nos employés ou affiliés.

  1. Traitement des données personnelles

Vos données personnelles seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de Kooneo , disponible à l’adresse https://www.kooneo.com/privacy Dans la mesure où vous êtes un contrôleur qui fournit à Kooneo des données personnelles de tiers, y compris mais sans s’y limiter d’autres utilisateurs des Services, qui sont soumises au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, également connu sous le nom de Règlement général sur la protection des données, vous acceptez les termes contenus dans l’Addendum de traitement des données de l’UE de Kooneo, disponible à l’adresse https://www.kooneo.com/privacy

  1. Contenu.

A. Définition. Aux fins de ces Conditions d’utilisation, le terme « Contenu » inclut, sans limitation, les informations, données, textes, photographies, vidéos, clips audio, messages écrits et commentaires, logiciels, scripts, graphiques et fonctionnalités interactives générés, fournis ou autrement rendus accessibles sur ou via les Services. Aux fins de cet Accord, le « Contenu » inclut également tout Contenu Utilisateur (tel que défini ci-dessous).

B. Contenu Utilisateur. Kooneo ne sera pas responsable de tout Contenu ajouté, créé, téléchargé, soumis, distribué ou posté sur les Services par les utilisateurs (collectivement « Contenu Utilisateur »), qu’il soit publié publiquement ou transmis en privé. Vous déclarez que tout Contenu Utilisateur fourni par vous est précis, complet, à jour et conforme à toutes les lois, règles et réglementations applicables. Vous reconnaissez que tout Contenu, y compris le Contenu Utilisateur, auquel vous accédez en utilisant les Services est à vos propres risques et que vous serez seul responsable de tout dommage ou perte à vous-même ou à une autre partie résultant de cela. Nous ne garantissons pas que tout Contenu auquel vous accédez sur ou via les Services soit ou reste précis.

C. Avis et Restrictions. Les Services peuvent contenir du Contenu spécifiquement fourni par nous, nos partenaires ou nos utilisateurs et ce Contenu est protégé par des droits d’auteur, marques déposées, marques de service, brevets, secrets commerciaux ou autres droits de propriété et lois. Vous devez respecter et maintenir tous les avis de droits d’auteur, informations et restrictions contenus dans tout Contenu accédé via les Services.

D. Licence d’utilisation. Sous réserve de ces Conditions d’utilisation, nous accordons à chaque utilisateur des Services une licence mondiale, non exclusive, non sublicenciable et non transférable pour utiliser (c’est-à-dire télécharger et afficher localement) le Contenu uniquement à des fins d’utilisation des Services. L’utilisation, la reproduction, la modification, la distribution ou le stockage de tout Contenu à d’autres fins que l’utilisation des Services est expressément interdite sans autorisation écrite préalable de notre part. Vous ne devez pas vendre, licencier, louer ou autrement utiliser ou exploiter tout Contenu à des fins commerciales ou de toute manière qui viole tout droit d’un tiers.

E. Disponibilité du Contenu. Nous ne garantissons pas que tout Contenu sera disponible sur le Site ou via les Services. Nous nous réservons le droit de, mais n’avons aucune obligation de, (i) supprimer, éditer ou modifier tout Contenu à notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, suite à des réclamations ou allégations de tiers ou autorités concernant ce Contenu ou si nous avons des préoccupations que vous pourriez avoir violé ces Conditions d’utilisation, ou sans raison du tout) et (ii) de supprimer ou bloquer tout Contenu des Services.

  1. Règles de conduite.

A. En tant que condition d’utilisation, vous vous engagez à ne pas utiliser les Services à des fins interdites par ces Conditions d’utilisation. Vous êtes responsable de toutes vos activités et de toutes les activités qui se déroulent en lien avec votre Compte en rapport avec les Services (y compris sans limitation vos communications et la collecte de données auprès d’autres utilisateurs des Services).

B. Vous ne devez pas (et ne devez pas permettre à un tiers de) (a) entreprendre une action ou (b) télécharger, télécharger, poster, soumettre ou autrement distribuer ou faciliter la distribution de tout Contenu, y compris sans limitation le Contenu Utilisateur, sur ou via les Services qui : i. enfreint tout brevet, marque déposée, secret commercial, droit de publicité ou autre droit de toute autre personne ou entité, ou viole toute loi, règle ou réglementation (qu’elle soit nationale, étrangère ou internationale) ou obligation contractuelle ; ii. viole ces Conditions d’utilisation ; iii. que vous savez être faux, trompeur, mensonger ou inexact ; iv. est illégal, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, calomnieux, frauduleux, envahissant la vie privée d’autrui, délictuel, obscène, vulgaire, pornographique, offensant, profane, contient ou représente de la nudité, contient ou représente une activité sexuelle, ou est autrement inapproprié comme déterminé par nous à notre seule discrétion ; v. constitue de la publicité non autorisée ou non sollicitée, du courrier indésirable ou en masse (« spamming ») ; vi. contient des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus ou destinés à perturber, endommager, limiter ou interférer avec le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à tout système, données, mot de passe ou autre information de notre part ou de tout tiers ; vii. se fait passer pour toute personne ou entité, y compris l’un de nos employés ou représentants 

7. Facturation et résiliation

7.1. Cycle de facturation. Les frais d’abonnement au service La maison des formations seront facturés via votre Mode de paiement à la date de paiement spécifique indiquée sur la page « Compte ». La durée de votre cycle de facturation dépend du type d’offre d’abonnement que vous avez choisi lorsque vous vous êtes inscrit au service. Dans certains cas, votre date de paiement peut changer, par exemple, si votre Mode de paiement n’a pas fonctionné, lorsque vous changez d’offre ou si votre abonnement payant a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné. Veuillez accéder à votre compte Kooneo et cliquer sur le lien « Détails de facturation » sur la page « Compte » pour connaître la date de votre prochaine facturation. Si vous vous êtes inscrit à La maison des formations en utilisant un compte que vous détenez auprès d’un tiers comme Mode de paiement, vous pouvez prendre connaissance des informations de facturation concernant votre abonnement La maison des formations en consultant votre compte auprès du tiers concerné.

7.2. Modes de paiement. Pour utiliser le service La maison des formations, vous devez nous fournir un ou plusieurs Modes de paiement. Vous nous autorisez à prélever tout Mode de paiement associé à votre compte au cas où votre Mode de paiement principal serait refusé ou ne serait plus à notre disposition pour le paiement de vos frais d’abonnement. Vous êtes redevable de tout montant non prélevé. Si le règlement d’un paiement échoue en raison de l’expiration du Mode de paiement, d’un solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que vous ne résiliez pas votre compte, nous pouvons suspendre votre accès à notre service jusqu’à ce que nous ayons réussi à prélever un Mode de paiement valide. Pour certains Modes de paiement, le prestataire peut vous facturer certains frais, tels que des frais sur les transactions internationales ou d’autres frais relatifs au traitement de votre Mode de paiement. Les frais liés aux taxes locales peuvent varier selon le Mode de paiement utilisé. Veuillez vous adresser au prestataire de votre Mode de paiement pour en savoir plus.

7.3. Mise à jour de vos Modes de paiement. Vous pouvez mettre à jour vos Modes de paiement en vous rendant sur la page « Compte ». Nous pouvons également mettre à jour vos Modes de paiement avec des informations fournies par les prestataires de service de paiement. Après toute mise à jour, vous nous autorisez à continuer à prélever votre compte via le ou les Modes de paiement concernés.

7.4. Résiliation. Vous pouvez résilier votre abonnement La maison des formations à tout moment et vous continuerez d’avoir accès au service jusqu’à la fin de votre période de facturation. Les paiements sont non remboursables et nous n’accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d’utilisation partielle, ou pour tout contenu La maison des formations non utilisé. Pour résilier votre abonnement, accédez à la page « Compte » et suivez les instructions. Si vous résiliez votre abonnement, votre compte sera automatiquement clôturé à l’issue de votre période de facturation en cours. Pour savoir quand votre compte sera clôturé, veuillez cliquer sur « Détails de facturation » dans « Compte ». Si vous vous êtes inscrit à La maison des formations en utilisant un compte que vous détenez auprès d’un tiers comme Mode de paiement et que vous souhaitez résilier votre abonnement La maison des formations, il se peut que vous deviez le faire auprès de ce tiers, par exemple en consultant votre compte auprès de ce tiers et en désactivant le renouvellement automatique ou en vous désabonnant du service La maison des formations via ce tiers.

7.5. Modifications du prix et des abonnements. Nous pouvons modifier nos abonnements ainsi que le prix de notre service de temps à autre. Nous vous informerons au moins un mois avant la prise d’effet de toute modification de tarification ou de votre abonnement. Si vous ne souhaitez pas accepter la modification de tarification ou de votre abonnement, vous pouvez annuler votre abonnement avant la prise d’effet de ces modifications.